CESICE - Groupe de Recherche Droits Humains
Vous êtes ici : Accueil > Groupe Recherche Droits Humains
Groupe de Recherche Droits Humains
5 septembre 2012 Remise au Conseil des droits de l’homme du rapport d’activité du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones (juillet 2012) - par Sabine LAVOREL Le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, James Anaya, a présenté au Conseil des droits de l’homme son rapport annuel d’activité, dans lequel il fait le bilan de ses activités depuis son précédent rapport, notamment sur la question de la violence à l’égard des femmes autochtones... Lire la suite
18 juin 2012 "Le suivi du respect des droits de l'homme au sein du Conseil de l'Europe" Publication de la thèse de doctorat de mademoiselle Mihaela AILINCAI intitulée "LE SUIVI DU RESPECT DES DROITS DE L'HOMME AU SEIN DU CONSEIL DE L'EUROPE. Contribution à la théorie du contrôle international" aux éditions Pedone. Lire la suite
4 mai 2012 Jugement de Charles Taylor à La Haye - par Philippe FLORY Charles Taylor s'est fait connaître du grand public à travers son implication dans le conflit civil qui a causé la mort de plus de 50000 personnes en Sierra Léone entre 1991 et 2002. Inculpé en mars 2003 par le Tribunal Spécial pour la Sierra Léone, Charles Taylor a toujours nié les accusations de crimes contre l'humanité et de violations graves du droit international qui pesaient contre lui. La chambre de première instance du Tribunal a rendu son jugement dans cette affaire le 26 avril 2012. Lire la suite
20 avril 2012 Actualité de la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme - par Sabine LAVOREL Du 19 au 30 mars 2012 a eu lieu la 144ème session de la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme, à Washington. Plusieurs audiences thématiques ont été tenues, mettant en lumière les manquements de plusieurs Etats membres de l’OEA au respect des droits de l’Homme, suite aux requêtes présentées par plus d’une centaine d’individus et d’ONG... Lire la suite
20 avril 2012 Vers l’entrée en vigueur du Protocole facultatif du PIDESC - par Sabine LAVOREL Depuis le début de l’année 2012, trois Etats – la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine et la Slovaquie – ont déposé auprès du Secrétariat de l’ONU leur instrument de ratification du Protocole facultatif au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), portant ainsi à huit le nombre d’Etats désormais parties au Protocole ... Lire la suite
21 mars 2012 La technique du « kettling » et l’article 5 de la CEDH sur le droit à la liberté et à la sûreté - par Rahma BENTIROU Le 15 mars 2012, la Cour EDH, en Grande chambre, a rendu un arrêt Austin et autres c. Royaume-Uni (requêtes n° 39692/09, 40713/09 et 41008/09), se prononçant, pour la première fois, sur l’application de l’article 5 de la Convention EDH à la technique de « Kettling » qui « consiste pour la police à retenir un groupe de personnes pour des motifs d’ordre public »... Lire la suite- 9 mars 2012 L'arrêt Hirsi Jamaa et autres c. Italie rendu en Grande Chambre le 23 février 2012 - par Elodie MOUTHON Dans son arrêt Hirsi rendu en Grande Chambre, le 23 février dernier, la Cour européenne des droits de l'Homme va pour la première fois étendre l'application de l'article 4 du Protocole n°4 (l'interdiction des expulsions collectives d'étrangers) à des actions extraterritoriales... Lire la suite
- 8 mars 2012 Les conditions de détention des prisonniers et l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme - par Rahma BENTIROU Dans deux arrêts de chambre non définitifs, Melntis c. Lettonie (requête n°30779/05) et Samaras et autres c. Grèce (requête n°11463/09), rendus le 28 février 2012, la Cour européenne des droits de l'homme a eu l'occasion de se prononcer, encore une fois, sur la question relative aux conditions de détention et traitements inhumains des prisonniers... Lire la suite
21 février 2012 Rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur l’État de droit et [la] justice transitionnelle dans les sociétés en situation de conflit ou d’après conflit - par Philippe FLORY Le 23 août 2004, le Secrétaire Général des Nations Unies remettait au Conseil de Sécurité son rapport sur le « Rétablissement de l’État de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit ». Le 12 octobre 2011, le Secrétaire Général a remis au Conseil de sécurité un rapport très attendu présentant les évolutions dans ce domaine depuis 2004... Lire la suite- 18 janvier 2012 Entreprises et droits économiques, sociaux et culturels - par S. LAVOREL Dans une déclaration adoptée le 12 juillet et publiée en décembre 2011 [E/C.12/2011/1], le Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels des Nations Unies (CDESC) demande aux Etats membres d’inclure dans leurs rapports initiaux et périodiques, des informations relatives à l’incidence de l’activité des entreprises sur l’application des droits énoncés dans le PIDESC... Lire la suite
- 2 mai 2011 Des nouvelles d’Interlaken … à Izmir Une conférence à haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l'homme a eu lieu à Izmir, les 26 et 27 avril 2011, à l’initiative de la présidence turque du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Cette Conférence fait suite à celle qui s’est tenue à Interlaken les 18 et 19 février 2010 et qui s’est soldée par l’adoption d’un programme de réforme du fonctionnement de la Cour européenne en vue de faire face à son encombrement chronique ... Lire la suite
14 avril 2011 The Challenges of Victim Participation in the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia - par Justine TILLIER In January I had the chance to attend a forum on victim participation in Case 002 of the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia (ECCC). The aim of the forum was to enable victims from the province of Kampot to meet their lawyers and prepare their files for the hearing of Case 002... Lire la suite
31 janvier 2011 L’arrêt M.S.S. c. Belgique et Grèce rendu en Grande Chambre le 21 janvier 2011 - par M. Ailincai Dans son arrêt de Grande chambre M.S.S c. Belgique et Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme accorde une protection particulière aux demandeurs d’asile et assouplit le régime de preuve des mauvais traitements et des risques de violation de la CEDH encourus en cas d’expulsion vers un autre Etat … Lire la suite
22 décembre 2010 La politique de « prioritisation » de la Cour européenne des droits de l'homme – par M. AILINCAI Afin de tenter d’atténuer les effets néfastes de l’engorgement auquel elle doit faire face, la Cour européenne des droits de l'homme a défini une politique de « prioritisation » des affaires … Lire la suite
22 décembre 2010 Quand l’existence d’un consensus européen ne suffit pas pour restreindre la marge d’appréciation d’un Etat au sujet de l’avortement – par M. AILINCAI Dans son arrêt A. B. et C. c. Irlande du 16 décembre 2010, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme se prononce une nouvelle fois sur la conventionalité du droit à l’avortement ou plutôt, en l’espèce, sur la conventionalité de l’interdiction quasi générale de l’avortement en Irlande ... Lire la suite
14 décembre 2010 Protection des droits de l’homme sur le continent africain - novembre 2010 : activités de la Cour de justice de la CEDEAO et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples - par Sandrine TURGIS Le 18 novembre 2010, la Cour de justice de la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest) a ajouté sa contribution aux péripéties juridiques de l’affaire Hissène Habré ... Lire la suite
27 novembre 2010 Les Etats-Unis devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies - par Sabine LAVOREL Le 5 novembre dernier, les Etats-Unis ont été amenés à défendre leur bilan en matière de respect des droits de l’homme devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH). Cet exercice inédit pour les autorités américaines s’est tenu à l’occasion de la neuvième session du Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme en charge de l’Examen Périodique Universel (EPU). ... Lire la suite
28 octobre 2010 Le CPT définit des « normes » pour l’usage des armes à impulsions électriques - par Mihaela AILINCAI Dans son 20e rapport annuel publié le 26 octobre 2010, le Comité européen pour la prévention de la torture consacre un chapitre à l’usage des armes à impulsions électriques ... Lire la suite
30 septembre 2010 Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia : The Duch Verdict as an Example of Mixed-Jurisdiction Criminal Law - by Justine TILLIER Kaing Guek Eav, a.k.a. Duch, was the director of the notorious Khmer Rouge prison S-21 in Phnom Penh between 1975 and 1979. During his time as director, Duch was responsible for the deaths of at least 12,272 people (1). On 26 July 2010, Duch was convicted by the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia (ECCC) of crimes against humanity (persecution on political grounds) and grave breaches of the Geneva Conventions of 1949 ... Lire la suite
21 septembre 2010 Colloque de l'IDEDH L'Institut de droit européen des droits de l'Homme de l'université de Montpellier I organise un colloque les 5 et 6 novembre 2010 ayant pour thème "Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne" ... Lire la suite- 20 septembre 2010 Surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : nouveau système à deux axes - par M. Ailincai La Conférence ministérielle d’Interlaken qui s’est déroulée les 18 et 19 février 2010 a appelé le Comité des Ministres à développer d’urgence « les moyens permettant de rendre sa surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour plus efficace et transparente ». ... Lire la suite
- 16 septembre 2010 Conférence sur "Les iterférences entre les sources de droit européen et les influences croisées entre la CJUE et la CEDH". Le cycle de conférences consacrées au droit européen des droits de l'homme initié par le Conseil d'Etat en partenariat avec la Cour européenne des droits de l'homme se poursuit par une conférence organisée le 18 octobre 2010 de 17 h à 20 h dans la Salle d'assemblée générale du Conseil d'Etat ... Lire la suite
- 9 juillet 2010 A vos marques, prêts, partez ! - par Mihaela Ailincai Le 7 juillet 2010, la Commission européenne et les experts du Comité directeur pour les droits de l'homme du Conseil de l'Europe ont lancé les pourparlers officiels sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme ... Lire la suite
1 juillet 2010 La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels entre en vigueur La Convention, qui a été adoptée le 25 octobre 2007, entre en vigueur le 1er juillet 2010. Pour l'heure, la Convention a été signée par trente neuf des quarante sept Etats membres du Conseil de l'Europe, mais elle n'a été ratifiée que par un nombre très limité d'Etats : Albanie, Danemark, Grèce, Pays-Bas et Saint-Marin ... Lire la suite
30 juin 2010 Interprétation évolutive ou confusion jurisprudentielle ? Le risque de dilution de la notion de « droit » par le recours à la « marge nationale d’appréciation » dans l’arrêt Schalk and Kopf c. Autriche du 24 juin 2010 de la CEDH – par T. Christakis L’arrêt Schalk and Kopf c. Autriche du 24 juin 2010 de la Cour européenne des droits de l’homme, présenté par Mihaela Ailincai dans son post du 24 juin sur le site du GRDH du CESICE, a de quoi laisser perplexe. Lire la suite
29 juin 2010 La Cour européenne des droits de l'homme applique le nouveau critère de recevabilité relatif à l’existence d’un « préjudice important » - par M. Ailincai Dans sa décision Adrian Mihai Ionescu c. Roumanie rendue le 1er juin 2010, soit le jour même de l’entrée en vigueur du Protocole n° 14, la Cour écarte une requête au motif que le préjudice subi par le requérant n’est pas « important ». Elle applique ainsi pour la première fois le nouveau critère de recevabilité introduit à l’article 35 § 3 par le Protocole n° 14 à la CEDH. Lire la suite
24 juin 2010 L'article 12 de la CEDH couvre sans doute le droit au mariage homosexuel, MAIS ... il ne faut pas encore le dire ! - par M. Ailincai Dans son arrêt Schalk et Kopf c. Autriche du 24 juin 2010, la Cour européenne des droits de l'homme juge pour la première fois que l'article 12 de la CEDH est applicable à un couple homosexuel mais n'oblige pas les Etats parties à ouvrir le droit au mariage à un tel couple ... Lire la suite
23 juin 2010 La CJUE se prononce sur la conformité au droit communautaire du caractère prioritaire de la QPC - par M. Ailincai Dans un arrêt très attendu, la Grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne répond à deux questions préjudicielles posées par la Cour de Cassation française et valide sous réserve le nouveau mécanisme de question prioritaire de constitutionnalité ... Lire la suite- 22 juin 2010 Article - La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après le traité de Lisbonne M. Xavier Groussot (Professeur de droit, Faculté de droit, Université de Lund) et M. Laurent Pech (Lecturer en droit, Chaire Jean Monnet en droit public de l'UE, National University of Ireland) ont publié un "policy paper" sur "La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après le traité de Lisbonne" ... Lire la suite
21 juin 2010 Cycles de conférences du Conseil d'Etat consacrées au droit européen des droits de l'homme En partenariat avec la Cour européenne des droits de l'homme, le Conseil d'Etat français (Section du Rapport et des études) lance un nouveau cycle de conférences consacrées au droit européen des droits de l'homme ... Lire la suite
20 juin 2010 Séminaire sur les violations systémiques des droits de l'homme et la procédure d'arrêt-pilote de la Cour européenne des droits de l'homme Le 14 juin 2010, l'Institut de recherche sur les droits de l'homme et la justice sociale de la London Metropolitan University a organisé un séminaire sur les violations systémiques des drois de l'homme et la procédure d'arrêt-pilote de la Cour européenne des droits de l'homme ... Lire la suite- 19 juin 2010 Document d'information sur la procédure d'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a rendu public un Document d'information sur la procédure d'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme. Lire la suite
18 juin 2010 L'OIT adopte une nouvelle recommandation concernant le VIH, le Sida et le monde du travail - par M. Ailincai Le 17 juin 2010, la Conférence annuelle de l'Organisation internationale du travail, réunissant des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, a adopté une nouvelle norme internationale du travail sur le VIH/Sida ... Lire la suite- 14 juin 2010 Surveillance de l'exécution des arrêts - réunion du 3 juin 2010 - par M. Ailincai Le 3 juin 2010, le Comité des Ministres a tenu sa deuxième réunion spéciale « droits de l’homme », consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme … Lire la suite
9 juin 2010 Commentaire du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe - par M. Ailincai Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe publie un commentaire relatif aux allégations de torture ... Lire la suite
A propos du GRDH
Le Groupe de recherche Droits humains, créé au sein du CESICE, associe des universitaires soucieux de rendre compte, de façon non exhaustive, de l'actualité dans le domaine du droit international des droits de l'homme, du droit européen des droits de l'homme et du droit international humanitaire.
Responsables
Contact
Pour tout commentaire, contacter Mihaela.Ailincai@upmf-grenoble.fr
