Groupe de Recherche Droits Humains

18 janvier 2012
Entreprises et droits économiques, sociaux et culturels - par S. LAVOREL
Dans une déclaration adoptée le 12 juillet et publiée en décembre 2011 [E/C.12/2011/1], le Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels des Nations Unies (CDESC) demande aux Etats membres d’inclure dans leurs rapports initiaux et périodiques, des informations relatives à l’incidence de l’activité des entreprises sur l’application des droits énoncés dans le PIDESC...

2 mai 2011
Des nouvelles d’Interlaken … à Izmir
Une conférence à haut niveau sur l’avenir de la Cour européenne des droits de l'homme a eu lieu à Izmir, les 26 et 27 avril 2011, à l’initiative de la présidence turque du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Cette Conférence fait suite à celle qui s’est tenue à Interlaken les 18 et 19 février 2010 et qui s’est soldée par l’adoption d’un programme de réforme du fonctionnement de la Cour européenne en vue de faire face à son encombrement chronique ...

14 avril 2011
The Challenges of Victim Participation in the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia - par Justine TILLIER
In January I had the chance to attend a forum on victim participation in Case 002 of the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia (ECCC). The aim of the forum was to enable victims from the province of Kampot to meet their lawyers and prepare their files for the hearing of Case 002...

31 janvier 2011
L’arrêt M.S.S. c. Belgique et Grèce rendu en Grande Chambre le 21 janvier 2011 - par M. Ailincai
Dans son arrêt de Grande chambre M.S.S c. Belgique et Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme accorde une protection particulière aux demandeurs d’asile et assouplit le régime de preuve des mauvais traitements et des risques de violation de la CEDH encourus en cas d’expulsion vers un autre Etat …

22 décembre 2010
La politique de « prioritisation » de la Cour européenne des droits de l'homme – par M. AILINCAI
Afin de tenter d’atténuer les effets néfastes de l’engorgement auquel elle doit faire face, la Cour européenne des droits de l'homme a défini une politique de « prioritisation » des affaires …

22 décembre 2010
Quand l’existence d’un consensus européen ne suffit pas pour restreindre la marge d’appréciation d’un Etat au sujet de l’avortement – par M. AILINCAI
Dans son arrêt A. B. et C. c. Irlande du 16 décembre 2010, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme se prononce une nouvelle fois sur la conventionalité du droit à l’avortement ou plutôt, en l’espèce, sur la conventionalité de l’interdiction quasi générale de l’avortement en Irlande ...

14 décembre 2010
Protection des droits de l’homme sur le continent africain - novembre 2010 : activités de la Cour de justice de la CEDEAO et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples - par Sandrine TURGIS
Le 18 novembre 2010, la Cour de justice de la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest) a ajouté sa contribution aux péripéties juridiques de l’affaire Hissène Habré ...

27 novembre 2010
Les Etats-Unis devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies - par Sabine LAVOREL
Le 5 novembre dernier, les Etats-Unis ont été amenés à défendre leur bilan en matière de respect des droits de l’homme devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH). Cet exercice inédit pour les autorités américaines s’est tenu à l’occasion de la neuvième session du Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme en charge de l’Examen Périodique Universel (EPU). ...

28 octobre 2010
Le CPT définit des « normes » pour l’usage des armes à impulsions électriques - par Mihaela AILINCAI
Dans son 20e rapport annuel publié le 26 octobre 2010, le Comité européen pour la prévention de la torture consacre un chapitre à l’usage des armes à impulsions électriques ...

30 septembre 2010
Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia : The Duch Verdict as an Example of Mixed-Jurisdiction Criminal Law - by Justine TILLIER
Kaing Guek Eav, a.k.a. Duch, was the director of the notorious Khmer Rouge prison S-21 in Phnom Penh between 1975 and 1979. During his time as director, Duch was responsible for the deaths of at least 12,272 people (1). On 26 July 2010, Duch was convicted by the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia (ECCC) of crimes against humanity (persecution on political grounds) and grave breaches of the Geneva Conventions of 1949 ...

21 septembre 2010
Colloque de l'IDEDH
L'Institut de droit européen des droits de l'Homme de l'université de Montpellier I organise un colloque les 5 et 6 novembre 2010 ayant pour thème "Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne" ...

20 septembre 2010
Surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : nouveau système à deux axes - par M. Ailincai
La Conférence ministérielle d’Interlaken qui s’est déroulée les 18 et 19 février 2010 a appelé le Comité des Ministres à développer d’urgence « les moyens permettant de rendre sa surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour plus efficace et transparente ». ...

16 septembre 2010
Conférence sur "Les iterférences entre les sources de droit européen et les influences croisées entre la CJUE et la CEDH".
Le cycle de conférences consacrées au droit européen des droits de l'homme initié par le Conseil d'Etat en partenariat avec la Cour européenne des droits de l'homme se poursuit par une conférence organisée le 18 octobre 2010 de 17 h à 20 h dans la Salle d'assemblée générale du Conseil d'Etat ...

9 juillet 2010
A vos marques, prêts, partez ! - par Mihaela Ailincai
Le 7 juillet 2010, la Commission européenne et les experts du Comité directeur pour les droits de l'homme du Conseil de l'Europe ont lancé les pourparlers officiels sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme ...

1 juillet 2010
La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels entre en vigueur
La Convention, qui a été adoptée le 25 octobre 2007, entre en vigueur le 1er juillet 2010. Pour l'heure, la Convention a été signée par trente neuf des quarante sept Etats membres du Conseil de l'Europe, mais elle n'a été ratifiée que par un nombre très limité d'Etats : Albanie, Danemark, Grèce, Pays-Bas et Saint-Marin ...

30 juin 2010
Interprétation évolutive ou confusion jurisprudentielle ? Le risque de dilution de la notion de « droit » par le recours à la « marge nationale d’appréciation » dans l’arrêt Schalk and Kopf c. Autriche du 24 juin 2010 de la CEDH – par T. Christakis
L’arrêt Schalk and Kopf c. Autriche du 24 juin 2010 de la Cour européenne des droits de l’homme, présenté par Mihaela Ailincai dans son post du 24 juin sur le site du GRDH du CESICE, a de quoi laisser perplexe.

29 juin 2010
La Cour européenne des droits de l'homme applique le nouveau critère de recevabilité relatif à l’existence d’un « préjudice important » - par M. Ailincai
Dans sa décision Adrian Mihai Ionescu c. Roumanie rendue le 1er juin 2010, soit le jour même de l’entrée en vigueur du Protocole n° 14, la Cour écarte une requête au motif que le préjudice subi par le requérant n’est pas « important ». Elle applique ainsi pour la première fois le nouveau critère de recevabilité introduit à l’article 35 § 3 par le Protocole n° 14 à la CEDH.

24 juin 2010
L'article 12 de la CEDH couvre sans doute le droit au mariage homosexuel, MAIS ... il ne faut pas encore le dire ! - par M. Ailincai
Dans son arrêt Schalk et Kopf c. Autriche du 24 juin 2010, la Cour européenne des droits de l'homme juge pour la première fois que l'article 12 de la CEDH est applicable à un couple homosexuel mais n'oblige pas les Etats parties à ouvrir le droit au mariage à un tel couple ...

23 juin 2010
La CJUE se prononce sur la conformité au droit communautaire du caractère prioritaire de la QPC - par M. Ailincai
Dans un arrêt très attendu, la Grande chambre de la Cour de justice de l'Union européenne répond à deux questions préjudicielles posées par la Cour de Cassation française et valide sous réserve le nouveau mécanisme de question prioritaire de constitutionnalité ...

22 juin 2010
Article - La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après le traité de Lisbonne
M. Xavier Groussot (Professeur de droit, Faculté de droit, Université de Lund) et M. Laurent Pech (Lecturer en droit, Chaire Jean Monnet en droit public de l'UE, National University of Ireland) ont publié un "policy paper" sur "La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après le traité de Lisbonne" ...

21 juin 2010
Cycles de conférences du Conseil d'Etat consacrées au droit européen des droits de l'homme
En partenariat avec la Cour européenne des droits de l'homme, le Conseil d'Etat français (Section du Rapport et des études) lance un nouveau cycle de conférences consacrées au droit européen des droits de l'homme ...

20 juin 2010
Séminaire sur les violations systémiques des droits de l'homme et la procédure d'arrêt-pilote de la Cour européenne des droits de l'homme
Le 14 juin 2010, l'Institut de recherche sur les droits de l'homme et la justice sociale de la London Metropolitan University a organisé un séminaire sur les violations systémiques des drois de l'homme et la procédure d'arrêt-pilote de la Cour européenne des droits de l'homme ...

19 juin 2010
Document d'information sur la procédure d'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a rendu public un Document d'information sur la procédure d'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme.

18 juin 2010
L'OIT adopte une nouvelle recommandation concernant le VIH, le Sida et le monde du travail - par M. Ailincai
Le 17 juin 2010, la Conférence annuelle de l'Organisation internationale du travail, réunissant des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, a adopté une nouvelle norme internationale du travail sur le VIH/Sida ...

14 juin 2010
Surveillance de l'exécution des arrêts - réunion du 3 juin 2010 - par M. Ailincai
Le 3 juin 2010, le Comité des Ministres a tenu sa deuxième réunion spéciale « droits de l’homme », consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme …

9 juin 2010
Commentaire du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe - par M. Ailincai
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe publie un commentaire relatif aux allégations de torture ...